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ماهي النسبة المئوية لتحفيظ محل تجاري وماهو الفرق بين التحفيظ والتسجيل
Commercial Répondue
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إجابة موثقة
مع الجواب السابق إنما التسجيل يختلف من عقار لآخر .
مع إضافة أن التحفيظ هو إما طلب إخضاع العقار لنظام التحفيظ ...
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التسجيل هو ضريبة تطبق على رسم الشراء و هي بالنسبة للعقار 6 في المائة ...
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