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عقد الكراء والتصرف بسوء نية في تركة

Immobilier Répondue
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ابرام عقد الكراء علي جزء من عقار مشاع بين الورثة هل يشكل تصرفا في التركة بسوء نية عملا بالفصل 523 من القانون الجنائي
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عقد الكراء لا يعتبر من عقود التصرف وبالتالي لا يخل ...

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