كيف ألغي عقد جراء مسجل من طرف موثق
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حسب سؤالك فإن الفسخ سيتعلق بعقد الكراء.
قانون الأكرية لا يتطلب ...
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لابد من فسخ عقد التسيير امام السيد الموثق ولكن بعد توافر امرين اثنين في نظرنا وهما
- ان يكون العقد المذكور مقيدا بالسجل المعني.
- ان يكون هناك شرط اتفاقي على ...
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