Suivi de dossier au tribunal au Maroc

Recherche gratuite, puis alertes WhatsApp payantes quand il y a du nouveau.

  • Recherche chiffrée
  • Vérification gratuite
  • Alertes WhatsApp

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Comment ça marche ?

  1. Vérification gratuite

    Vérifiez le dossier, le tribunal et les parties avant de payer.

  2. Activation du suivi

    Nous vérifions votre dossier régulièrement.

  3. Vous êtes alerté

    Une alerte WhatsApp quand il y a du nouveau. Le délai dépend de nos vérifications et du portail Mahakim.

Recherche gratuite ou suivi continu

Recherche gratuite

  • Dossier, tribunal et parties
  • Aucune alerte sur les changements futurs

Suivi payant

Paiement unique
  • Vérifications automatiques régulières
  • Alertes WhatsApp après détection
  • Historique de procédure disponible après activation
  • Consultations juridiques proposées séparément

Questions fréquentes

Quand mon dossier est-il vérifié ?
Nous vérifions périodiquement les données judiciaires disponibles. Les alertes suivent la détection ; les interruptions du service source et le traitement peuvent modifier les délais. La réception au moment même de l’événement judiciaire n’est pas garantie.
Dois-je payer pour chaque audience ?
Non. Le suivi couvre tout le dossier, pas chaque audience.
Que faire lorsqu’un jugement est rendu ?
Vous pouvez demander une copie intégrale du jugement définitif confirmé depuis le résultat du suivi. Le prix actuel du service s'affiche avant le paiement.
Comment suivre un dossier judiciaire au Maroc ?
Saisissez le numéro (année/code/numéro), choisissez le tribunal et vérifiez le résultat. Les alertes commencent seulement après le paiement du suivi.
Le service d'alertes judiciaires est-il gratuit ?
Non. La recherche est gratuite ; les alertes nécessitent un suivi payant pour ce dossier.
Mahkamaty remplace-t-il les démarches officielles ?
Non. Mahkamaty est un service indépendant de suivi et d’alertes et ne remplace pas les démarches officielles.
Pourquoi payer si je peux consulter Mahakim gratuitement ?
Nous vérifions votre dossier à votre place et vous alertons sur WhatsApp quand il y a du nouveau.
Quels tribunaux marocains sont couverts ?
Les dossiers pris en charge comprennent les affaires civiles, familiales, pénales, commerciales et administratives des juridictions disponibles de première instance, d’appel et spécialisées. L’accès dépend de la référence et des données disponibles ; la couverture de chaque tribunal ou dossier n’est pas garantie.
Qu'est-ce que le code de dossier et où le trouver ?
Un numéro à 4 chiffres qui indique le type d’affaire, par exemple 1101 (civil) ou 8101 (commercial). Il figure sur le récépissé du tribunal ou la convocation.
Peut-on suivre une affaire pénale (délit ou crime) ?
Les dossiers pénaux pris en charge peuvent être suivis lorsque le tribunal, le code et les données publiques sont disponibles. Les dossiers restreints ou indisponibles peuvent rester inaccessibles.
Quelle différence entre tribunal de première instance et cour d'appel ?
Le tribunal de première instance est le premier degré de juridiction où l'affaire est initialement portée. La cour d'appel est le deuxième degré, où l'on peut contester les jugements du tribunal de première instance si l'une des parties n'est pas satisfaite de la décision.
Pourquoi mon dossier est-il introuvable ?
Vérifiez l’année, le code, le numéro et le tribunal. Un dossier très récent peut mettre quelques jours à apparaître.
Mes informations personnelles sont-elles sécurisées ?
Oui. Tout ce que vous envoyez est chiffré (SSL). Notre politique de confidentialité explique l’usage de vos données.

Définition du service de suivi des dossiers

Mahkamaty est un service indépendant de suivi des dossiers judiciaires marocains. La recherche est gratuite.

Après paiement, vous voyez les décisions, audiences et l’historique que nous avons enregistrés, et nous vous alertons sur WhatsApp quand il y a du nouveau.

Cela dépend des données du portail Mahakim ; ses pannes peuvent retarder les alertes. Un autre tribunal ou numéro, y compris un appel, nécessite son propre suivi.

Comment suivre un dossier ou une affaire ?

1. Saisissez l’année, le code et le numéro indiqués sur le document du tribunal.
2. Choisissez le tribunal et vérifiez le dossier et les parties.
3. Payez pour activer le suivi : une alerte WhatsApp quand il y a du nouveau.

Types de tribunaux marocains

Le système judiciaire marocain comprend plusieurs types de tribunaux, chacun ayant des compétences spécifiques :

Tribunaux de Première Instance (Civil) :
Compétents pour les affaires civiles générales, les affaires familiales (divorce, pension alimentaire, garde), et les litiges immobiliers. Ce sont les tribunaux les plus courants pour les citoyens.

Tribunaux de Commerce :
Compétents pour les litiges commerciaux entre entreprises, les affaires de faillite, et les différends relatifs aux contrats commerciaux.

Tribunaux Administratifs :
Compétents pour les litiges entre citoyens et administrations publiques, les recours contre les décisions administratives, et les affaires d'indemnisation pour fautes de l'État.

Cours d'Appel :
Examinent les recours formés contre les jugements des tribunaux de première instance, commerciaux et administratifs.

Guides de suivi

Trouver le numéro de dossier, le tribunal et l’étape de la procédure.

Si vous connaissez l'étape du dossier, commencez par le guide suivi des dossiers du tribunal de première instance , suivi d'un dossier à la cour d'appel , numéro de dossier au tribunal , suivi d'un dossier de divorce , suivi d'un dossier à la Cour de cassation ou suivi d'une plainte au parquet .

Suivre un dossier par tribunal

Ouvrez la page de votre tribunal, déjà sélectionné dans le formulaire.

Tribunaux Normaux

Afficher 193 tribunaux supplémentaires
Cour civile de première instance de CasablancaCasablancaTribunal de première instance de MohammediaCasablancaTribunal de première instance de BenslimaneCasablancaCour sociale de première instance de CasablancaCasablancaTribunal pénal de première instance de CasablancaCasablancaTribunal de première instance de Benslimane - Justice de la familleCasablancaCour d'appel d'AgadirAgadirTribunal de première instance d'AgadirAgadirTribunal de première instance d'InzeganAgadirTribunal de première instance de TiznitAgadirTribunal de première instance de TataAgadirTribunal de première instance de TaroudantAgadirTribunal de première instance de Taroudant - Justice de la familleAgadirTribunal de première instance de Tiznit - Justice de la familleAgadirTribunal de première instance d'Inzegan - Justice de la familleAgadirTribunal de première instance d'Ouled TeimaAgadirTribunal de première instance de BiougraAgadirTribunal de première instance de Biougra - Justice de la familleAgadirCentre de juge résident à Ouled BerhilAgadirCentre de juge résident à TafengoultAgadirCentre de juge résident à TaliouineAgadirTribunal de première instance de TaroudantAgadirTribunal de première instance de BiougraAgadirCour d'appel de OuarzazatOuarzazatTribunal de première instance de Ouarzazat - Justice de la familleOuarzazatTribunal de première instance de TinghirOuarzazatTribunal de première instance de ZagouraOuarzazatStatut de juge résident à Agdz - Tribunal de première instance de ZagouraOuarzazatTribunal de première instance de OuarzazatOuarzazatTribunal de première instance de Zagoura - Justice de la familleOuarzazatCentre de juge résident à Kelaat MgounaOuarzazatCour d'appel d'El HouceimaEl HouceimaTribunal de première instance d'El HouceimaEl HouceimaTribunal de première instance de TarguistEl HouceimaTribunal de première instance de Targuist - Justice de la familleEl HouceimaCour d'appel de TazaTazaTribunal de première instance de TazaTazaTribunal de première instance de Taza - Justice de la familleTazaCentre de juge résident à Oued AmlilTazaCentre de juge résident à TahlaTazaTribunal de première instance de GuercifTazaTribunal de première instance de Guercif-Justice de la familleTazaCour d'appel de Beni mellalBeni mellalTribunal de première instance de Beni mellalBeni mellalStatut de juge résident à TaghzirtBeni mellalTribunal de première instance de Kasba TadlaBeni mellalStatut de juge résident à Kasba - Tribunal de première instance de Kasba TadlaBeni mellalStatut de juge résident à Zawiat Essheikh - Tribunal de première instance de Kasba TadlaBeni mellalStatut de juge résident à Aghbala - Tribunal de première instance de Kasba TadlaBeni mellalTribunal de première instance de Fquih Ben SalahBeni mellalTribunal de première instance d'Awlad-An-NamaBeni mellalStatut de juge résident à Demnat - Tribunal de première instance d'AzilalBeni mellalTribunal de première instance de KhenifraBeni mellalTribunal de première instance d'AzilalBeni mellalTribunal de première instance de Khenifra - Justice de la familleBeni mellalTribunal de première instance de Beni mellal- Justice de la familleBeni mellalTribunal de première instance de Fquih Ben Salah-Justice de la familleBeni mellalStatut de juge résident à Aït Attab -Tribunal de première instance d'AzilalBeni mellalTribunal de première instance de Kasba Tadla - Justice de la familleBeni mellalCentre de juge résident à Dar Ould ZidouhBeni mellalCentre de juge résident à AbouzBeni mellalCentre de juge résident à AfourarBeni mellalCentre de juge résident à OuaouizaghtBeni mellalCentre de juge résident à TagleftBeni mellalCentre de juge résident à TiloukitBeni mellalCentre de juge résident à El KbabBeni mellalCentre de juge résident à MrirtBeni mellalTribunal de première instance d'AzilalBeni mellalCentre de juge résident à El KsibaBeni mellalCentre de juge résident à Aït AttabBeni mellalCour d'appel de FèsFèsTribunal de première instance de FèsFèsTribunal de première instance de SefrouFèsLe tribunal de première instance de Boulmane MissourFèsTribunal de première instance de TaounateFèsStatut de juge résident à Tissa - 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Tribunal de première instance de LaayouneLaayouneTribunal de première instance de SmaraLaayouneTribunal de première instance d'Oued Ed-DahabLaayoune Tribunal de première instance de Smara - Justice de la familleLaayouneTribunal de première instance de Laayoune - Justice de la familleLaayouneTribunal de première instance de Dakhla - Justice de la familleLaayouneCentre de juge résident à Bir GandouzLaayouneCentre de juge résident à Bir GandouzLaayouneCour d'appel de MarrakechMarrakechStatut de juge résident à Ait Ourir - Tribunal de première instance de MarrakechMarrakechTribunal de première instance d'ImintanouteMarrakechStatut de juge résident à Chichaoua - Tribunal de première instance d'ImintanouteMarrakechTribunal de première instance d'El Kelaa des SraghnaMarrakechStatut de juge résident à Sidi Rahhal - Tribunal de première instance d'El Kelaa des SraghnaMarrakechTribunal de première instance de Ben GuerirMarrakechTribunal de première instance de MarrakechMarrakechTribunal de première instance de Marrakech - Justice de la familleMarrakechTribunal de première instance d'El Kelaa des Sraghna - Justice de la familleMarrakechCentre de juge résident à AmizmizMarrakechCour d'appel de MeknèsMeknèsTribunal de première instance de MeknèsMeknèsTribunal de première instance d'AzrouMeknèsTribunal de première instance de Meknès- Justice de la familleMeknèsTribunal de première instance d'Azrou - Justice de la familleMeknèsTribunal de première instance d'AzrouMeknèsTribunal de première instance d'El HajebMeknèsTribunal de première instance d'El HajebMeknèsCour d'appel d'ErrachidiaErrachidiaTribunal de première instance de MideltErrachidiaTribunal de première instance d'ErrachidiaErrachidiaCentre de juge résident à ErfoudErrachidiaCentre de juge résident à RissaniErrachidiaCentre de juge résident à GoulmimaErrachidiaCentre de juge résident à RichErrachidiaCour d'appel d'OujdaOujdaTribunal de première instance d'OujdaOujdaTribunal de première instance de BerkanOujdaLe tribunal de première instance de Figuig BouarfaOujdaTribunal de première instance de TaourirtOujdaTribunal de première instance d'Oujda - 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Tribunaux Commerciaux

Tribunaux Administratifs

Guide des codes de dossiers judiciaires

Le numéro de dossier judiciaire au Maroc se compose de trois parties : Année / Code / Numéro d'ordre, par exemple 2026/1626/1234.

Le code à 4 chiffres indique le type de dossier. Exemples tirés des dossiers recherchés sur Mahkamaty :

  • 1626 : divorce pour discorde (section de la famille) ; la plupart des autres codes 16xx sont des dossiers de famille
  • 1201, 1501 et 1402 : dossiers civils, comme le paiement, l'indemnisation et le partage
  • 2102 et 2103 : dossiers délictuels
  • 2402 : accidents de la circulation
  • 31xx : plaintes, par exemple 3101 plainte ordinaire
  • 32xx : procès-verbaux, par exemple 3201 procès-verbal ordinaire et 3205 procès-verbal d'accident de la circulation
  • 26xx : dossiers délictuels et criminels devant la cour d'appel
  • 7xxx : tribunaux administratifs ; 8xxx : tribunaux de commerce

Saisissez le code tel qu'il figure sur le document du tribunal (4 chiffres) : il aide aussi à choisir le bon type de tribunal.

Contenu vérifié le: Service indépendant. Source judiciaire : Mahakim (https://www.mahakim.ma/). Sans affiliation au ministère de la Justice.

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