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- Dossier, tribunal et parties
- Aucune alerte sur les changements futurs
Vérifiez le dossier, le tribunal et les parties avant de payer.
Nous vérifions votre dossier régulièrement.
Une alerte WhatsApp quand il y a du nouveau. Le délai dépend de nos vérifications et du portail Mahakim.
Mahkamaty est un service indépendant de suivi des dossiers judiciaires marocains. La recherche est gratuite.
Après paiement, vous voyez les décisions, audiences et l’historique que nous avons enregistrés, et nous vous alertons sur WhatsApp quand il y a du nouveau.
Cela dépend des données du portail Mahakim ; ses pannes peuvent retarder les alertes. Un autre tribunal ou numéro, y compris un appel, nécessite son propre suivi.
1. Saisissez l’année, le code et le numéro indiqués sur le document du tribunal.
2. Choisissez le tribunal et vérifiez le dossier et les parties.
3. Payez pour activer le suivi : une alerte WhatsApp quand il y a du nouveau.
Le système judiciaire marocain comprend plusieurs types de tribunaux, chacun ayant des compétences spécifiques :
Tribunaux de Première Instance (Civil) :
Compétents pour les affaires civiles générales, les affaires familiales (divorce, pension alimentaire, garde), et les litiges immobiliers. Ce sont les tribunaux les plus courants pour les citoyens.
Tribunaux de Commerce :
Compétents pour les litiges commerciaux entre entreprises, les affaires de faillite, et les différends relatifs aux contrats commerciaux.
Tribunaux Administratifs :
Compétents pour les litiges entre citoyens et administrations publiques, les recours contre les décisions administratives, et les affaires d'indemnisation pour fautes de l'État.
Cours d'Appel :
Examinent les recours formés contre les jugements des tribunaux de première instance, commerciaux et administratifs.
Trouver le numéro de dossier, le tribunal et l’étape de la procédure.
Si vous connaissez l'étape du dossier, commencez par le guide suivi des dossiers du tribunal de première instance , suivi d'un dossier à la cour d'appel , numéro de dossier au tribunal , suivi d'un dossier de divorce , suivi d'un dossier à la Cour de cassation ou suivi d'une plainte au parquet .
Ouvrez la page de votre tribunal, déjà sélectionné dans le formulaire.
Le numéro de dossier judiciaire au Maroc se compose de trois parties : Année / Code / Numéro d'ordre, par exemple 2026/1626/1234.
Le code à 4 chiffres indique le type de dossier. Exemples tirés des dossiers recherchés sur Mahkamaty :
Saisissez le code tel qu'il figure sur le document du tribunal (4 chiffres) : il aide aussi à choisir le bon type de tribunal.
Contenu vérifié le: ·Service indépendant. Source judiciaire : Mahakim (https://www.mahakim.ma/). Sans affiliation au ministère de la Justice.