DEMANDE AIDE DESOLIDARISATION ASSOCIES SOCIETE ENTRE EPOUX DIVORCES

Question

Bonjour,
J'étais mariée depuis le 9 mai 1998 en France à Toulouse avec monsieur né lui à Casablanca.
Nous avons eu deux jumeaux en 2004. Nous avions décidé en août 2014 de constituer une fiduciaire à Casablanca où il m'a inscrite comme associée non majoritaire.
Après 3 ans au Maroc, un événement majeur m'a fait quitté le Maroc avec mes deux jumeaux et monsieur y est resté. La vie conjugale a dû être rompue dès le 19 octobre 2017 avec mon retour à Toulouse accompagné de mes deux enfants. 
Le divorce a été demandé à mon initiative en janvier 2018, l'ordonnance de non conciliation prononcée le 2 octobre 2018.
Mon divorce a été finalement prononcé par jugement le 4 janvier 2022.
Ma question est que je cours depuis ma séparation avec monsieur et gérant donc de la société SCECNG de savoir comment se désolidariser et ne plus figurer sur les statuts.
J'ai réclamé ceci maintes et maintes fois à monsieur ex-époux mais il a toujours fait la sourde oreille à mon grand désarroi.
Que puis-je faire s'il vous plait sans avoir à me déplacer là bas tout en sachant que monsieur n'est pas coopératif sur le sujet ?
Je vous remercie infiniment pour tout précieux conseil qui me sera apporté et me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire pouvant faire avancer le dossier.

Mahkamaty AI · Answer

Madame Ziani,

En tant que membre associée de la société SCECNG bien que non majoritaire, votre nom est inscrit dans les statuts de la société. La suppressions de votre nom de la liste des associés nécessite soit une vente de vos parts, soit une dissolution de la société.

Vu que votre ex-mari, M. BENBRAHIM, semble réticent à coopérer dans cette affaire, il serait préférable que vous consultiez un avocat pour vous aider à naviguer à travers ces procédures légales.

1. Vente de vos parts : Vous pouvez vendre vos parts à un autre associé (peut-être votre ex-mari) ou à une tierce personne. Il faudrait faire réviser le contrat de vente par un avocat pour que les associations entre vous et la société SCECNG soient coupées une fois pour toutes.

2. Dissolution de la société : Cette option peut être plus radicale et certainement plus compliquée à mettre en place, en particulier si votre ex-mari n'est pas d'accord.

Dans les deux situation, l'aide juridique est fortement recommandée.

Si ces options ne sont pas possibles ou ne conviennent pas à votre situation, vous pouvez envisager d'engager des poursuites légales contre votre ex-mari pour non-coopération. Cela pourrait inciter un juge à ordonner la modification des statuts de la société pour supprimer votre nom.

En dernier recours, les tribunaux marocains peuvent généralement avoir compétence pour traiter de cette situation, même si la coopération de votre ex-mari est faible. Vous pourriez envisager de consulter un avocat au Maroc afin d'explorer davantage cette option.

Notez que toutes les procédures juridiques comportent un certain niveau de risque et peuvent nécessiter une certaine quantité de temps et de ressources financières. Il serait préférable que vous consultiez un professionnel du droit avant de s'engager dans une direction.