ماهي الوتائق المطلوبة لإنشاء رسم عقاري مستقل
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أولا يجب تسوية الوضعية القانونية لمالكي العقار بنقل الملكية باسم المالك الاصلي الى المالكين سواء كانوا خلفا عاما او خلفا خاص ( ورثة او مشترين)
حتى تتوفر الصفة القانونية في صاحب الطلب
بالنسبة لاستخراج رسم ...
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