Consultations sans réponse

عرض 20 من أصل 592 استشارة

0
réponses
9

retard de réactivation de ma ligne Inwi suite à un vol

Suite au vol de mon téléphone, j’ai effectué une demande de réactivation de ma ligne Inwi. Je me suis rendue à plusieurs reprises dans des agences Inwi (vendredi, samedi et lundi), et à chaque fois on m’a informée que la ligne serait réactivée après une demi-heure. Malgré cela, ma ligne n’est toujours pas réactivée à ce jour. J’ai également contacté le service client plus de 20 fois, et la seule réponse fournie est que la demande est « en cours de traitement », sans aucune solution concrète. Ce retard injustifié me cause un préjudice important, sachant que ce numéro est lié à mes comptes personnels et à des démarches importantes. Je sollicite l’intervention urgente de l’ANRT afin d’obliger l’opérateur Inwi à réactiver ma ligne dans les plus brefs délais ou à m’expliquer clairement la raison de ce retard anormal.

Social
1
réponse
65

Frais acte de vente chez adoul

Bonjour, Je vais acheté un terrain en zone rural dans un douwar à Agadir à un prix de 60000 MAD. Qu'elles sont les tarifs des honoraires des adouls au Maroc? l'adoul me demande 1700 dh pour l'acte plus 1000 dh pour l'enregistrement aux impôts plus 5% du montant de l'achat à payer en taxe aux impôts

Immobilier Répondue
1
réponse
68

Divorce cause adultère

MRE divorcer avec marocaine celle si réclame pension alimentaire et autres droits financier À t’elle le droit de faire cela en sachant qu’elle a commis adultère juger au pénal condamnée à 1 ans de prison en 2023 mais continue à faire des dépôts de plaintes

Famille Répondue
1
réponse
188

Studio d'enregistrement dans l'immeuble

Bonjour. Nous avons un studio d'enregistrement dans notre immeuble où il y a des enfants en bas ages et dès personnes âgées et dans cet immeuble il y a un studio d'enregistrement ils commençant a enregistrer de 8 heures du soir jusqu'à 8 heures du matin , c'est très dérangeant et ils font entrer des personnes de mauvaises moeurs. Nous avons une plaintes deposées chez l'avocat, mais depuis 6 mois il n'y a aucune nouvelle pourtant j'ai consulter plusieurs fois le site notre affaire est au tribunal de Tanger et voici le code . 2025 1201 3082. Cordialement madame Smihi Malika.

Civil Répondue
0
réponses
219

Expulsion locataire

Bonjour Mon locataire ne paie plus le loyer depuis 8 ans. Aucun contact de bail n'a été rédigé entre nous il n'existe aucune preuve de contrat de bail et aucune trace de paiement de loyer. Le locataire occupe le bien depuis plus de 30 ans mes ses 8 dernières années il ne payé plus . Aujourd'hui il conteste le fait qu'un contrat verbal de loyer existe et prétend occupé les lieux gratuitement depuis le début. Ma question est : dois je prouver qu'un contrat de bail verbal existe Ai je le droit de l'expulser sans indemnité Sachant qu'une mise en demeure a déjà été envoyée sans qu'il n'y réponde endéans les 15 jours . Merci de votre reponse

Immobilier
1
réponse
194

Déclarer une association

تصريح جمعية جديدة Les autorités ont tardé un an pour me fournir le reçu provisoire et maintenant je veux savoir comment obtenir le reçu définitif

Administratif Répondue
1
réponse
205

Déposer un dossier tribunal de Rabat erreur de nom et date de naissance

Le nom sur ma carte d’identité de Belgique n’est pas le même sur ma carte identité du Maroc et un erreur de date de naissance a été faite lors de la transcription , je suis née en Belgique . J’ai un document de concordance mais j’aimerai régulariser cela, quels sont les démarches

Famille Répondue
1
réponse
235

Recherche d'archives pour un jugement

Salam aleykoum, Il s’agit d’un accident mortel de la circulation survenu le 15 décembre 1998 à Rabat, ayant entraîné le décès de M. Fizari Abderrahim. Le conducteur responsable est un ressortissant italien, M. Ali Bkijri, conduisant un véhicule Volkswagen immatriculé AE 743 KW. Les services de police ont établi un procès-verbal complet, confirmant la responsabilité du conducteur dans l’accident. Le Tribunal de Première Instance de Rabat a rendu un jugement le 17 août 2000, dans le dossier n° 004942, condamnant M. Ali Bkijri au paiement de dommages-intérêts civils au profit des héritiers de la victime. Cependant, ce jugement n’a jamais été exécuté. Le conducteur était étranger, difficilement localisable, et son assurance semblait expirée au moment du sinistre, ce qui a empêché la famille d’obtenir l’indemnisation prévue. Un avocat avait été mandaté à l’époque pour suivre le dossier, mais aucune information n’a été fournie depuis plus de vingt ans, et le dossier ne nous a jamais été restitué. Aujourd’hui, la famille souhaite : – retrouver l’état exact de la procédure (service auquel il faut s'adresser) ; – vérifier si un appel a été interjeté et son issue ; – savoir si le jugement est encore exécutoire ; – identifier les voies d’exécution possibles en 2025 ; – obtenir une copie du jugement et des informations officielles sur le dossier n° 001942. Nous demandons donc l’accès aux informations relatives à cette affaire afin de poursuivre nos droits. Je vous remercie par avance, Bien à vous, M. Fazari

Pénal Répondue
1
réponse
267

Héritage immobilier avec locataires

Bonjour, nous avons hérité de biens immobiliers au Maroc mais ceux-ci sont loués sans contrat de bail. Comment faire pour régulariser la situation ? Comment faire si le locataire ne veut pas faire de contrat de location ? Comment faire pour demander l'évacuation des immeubles afin de procéder aux partages des biens entre les différents héritiers ? Merci d'avance pour toutes vos réponses

Immobilier Répondue
1
réponse
227

Acte de divorce

Madame, monsieur, Je me permets de vous contacter c’est pour avoir mon acte de divorce fait en 2019 qu’on me demande pour des démarches administratives je vis à Paris en France et c’est très urgent, j’ai été divorcé à Fès. Dans l’attente d’une réponse favorable à ma demande, je vous prie d’agréer Madame, monsieur l’expression de mes sincères salutations distinguées.

Famille Répondue
1
réponse
219

Vente clefs commerce

Bjr nous somme les proprietaire d un commerce le locataire nous a envoyé un courrier pour vendre .nous avons accepté. Nous lui demandons de nous fournir des documents administratif concernant lacquitement ou la radiation eventuel des administrationsils refuse et souhaite l argent avec une simple signature et sans que les fond transite par mes compte .que faire .j habite a khenifra Merci pour votrr reponse

Immobilier Répondue
1
réponse
294

usufruit irevicable

j ai un usufruit irevocable je doit divorcé et mon ex femme demande le partage car elle a le nue proprieté puije refuse la vente et garde mon usufruit

Immobilier Répondue
1
réponse
343

Dossier commercial chèque

Bonjour je cherche le dossier sous le numéro 255052 du 22 mai 2025 tribunal Ain sbaa Casablanca ? Chèque sans provisions merci bien à vous

Commercial Répondue
1
réponse
346

Héritier sans le savoir

Salem alaykoum 8 ans après le décés de mon grand père Allah y rahmou, nous apprenons qu'il nous a légué une part de ces biens. Nous avons eu cette information car il y a un litige de partage de terre entre 2 oncle. Cette affaire a été portée en justice avec nos noms en partie prenante alors que nous n'étions pas informée. Nous avons décidé de faire valoir nos droits et récupéré nos parts. Mon oncle nous a donné tous les documents ainsi que la décision du tribunal. J'aurai besoin d'un avocat pour démêler toute cette histoire et retrouver tout ce qui devait nous revenir car il n'y a a pas que 1 terrain. Merci pour votre aide. BarrzkAllahoufik

Famille Répondue
0
réponses
253

Récupération de notre part d'heritage

Salem alaykoum Mes frères et soeur et moi même venons d'apprendre en début d'année que nous avons été désignés héritier par mon grand père. Nous figurons sur l'acte d'hérédité. Nous avons obtenu cette information par un oncle car il est en litige juridique avec un autre oncle pour le partage de terre. Ils partagent entre eux 2 :-))) Le jugement ainsi que tous les autres documents nous ont été donné par mon oncle. Pouvez vous nous aider dans cette affaire car nous souhaitons récupérer nos droits qui ne se limite pas à ce terrain. Le décès de mon grand père a eu lieu il y 8 ans et depuis ils ont déjà partagé beaucoup de chose sans notre accord à l'aide de faux documents.

Famille
0
réponses
409

Absence de convocation

Une personne qui est inscrite sur mon titre foncier en indivision. Je conteste sa présence surmon titre foncier et cela fait l objet d une procdure pendant devant la Cour d'Appel, parallèlement à cel, elle a sollicité la vente judiciaire de mon appartement. Elle a inventé une adresse à laquelle je n'habite pas, la procédure a donc été unilatérale, de plus elle a eu lieu en 2020 pendant que le territoire était fermé à cause du Covid. J'ai signalé les faits au Procureur général de la Cour d'Appel de Casablanca, mais il s ('est contenté, semble-t-il de demander un avis au batonnier Maitre Hissi, qui lui a dit en gros "pas de problème". Je m'étonne déjà qu'un Procureur demande la loi a un bâtonnier, es ce que je suis bien face à un faux en

Immobilier
1
réponse
685

Notification de résiliation de contrat

En référence au contrat conclu entre nous, nous souhaitons vous informer de notre intention de résilier le contrat, en respectant les clauses relatives à sa résiliation, notamment en ce qui concerne le préavis et les obligations des deux parties. Cette décision a été prise pour des raisons liées à des circonstances particulières, et nous tenons à ce que cette démarche soit effectuée de manière à préserver les droits des deux parties et en accord avec ce qui a été convenu dans les clauses du contrat. Nous vous prions de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour régulariser la situation et mettre fin à la relation contractuelle de manière amiable et conformément aux règles. Nous vous remercions de votre coopération et de votre compréhension, avec nos salutations distinguées. Veuillez agréer l'expression de nos sentiments respectueux,

Administratif Répondue
1
réponse
497

Copropriété sans parties communes

Notre lotisseur veut garder toutes les parties communes (jardin, routes et ) propriété privée en son nom et veut nous imposer de payer des charges de copropriété

Immobilier Répondue
0
réponses
576

COMMENT OBTENIR UNE COPIE DE JUSTICE

BONJOUR COMMENT OBTENIR UNE COPIE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE sur le site de mahkhamati je suis a l'étranger en France. j'ai tout les codes pour accéder au suivi du dossier mais je ne sais pas comment faire pour obtenir une copie du jugement. CORDIALEMENT

Administratif
0
réponses
585

Consultation juridique

Bonjour, je souhaite savoir si je fais actuellement l’objet d’une infraction ou d’une amende en cours au Maroc. »

Pénal
Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google