Droit fiscal

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accident entre deux mottos ils ont pas assurance

mineure 3ndo 17 ANS ACHETE UN MOTO WALAKIN HAD MOTOR BA9I BSSMITE HADAK LIBA3 LIH ,MINEURE DONNE CE MOTO A UN AMIS DE LUI MAIS CE DERNIER A FAIT UNE ACCIDENT AVEC UN AUTRE MOTO , CE DERNIERE AUSSI N'A PAS D'ASSURANCE ,MAIS LE GRAND PROBLEME C'EST QUE L'EFFECT DE CETTE ACCIDENT : UN VICTIME QUI MORTE BAHI N3RAF ACH IMKAN IW9A3 LMINEUR FHAD 9ADIA SURTOUT MACHI HOWA LIKAN SSAY9 motor wmakanch hadr wa9t mochkile wlhalat kan bssbab l'autre machi motor dyal mineur et merci

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Exonération de l'impots au tittre de la vente de ma résidence au Maroc

Bonjour Chers Membres de la Communauté, Je suis MRE franco marocaine et je vends ma résidence à Tétouan que j'ai acheté en 2011 et que j'occupe à chaque fois que je viens au Maroc. Sur ma CNI Marocaine figure l'adresse de résidence en Belgique. Pour être exonérée de la taxe sur la plus value de la vente auprès du fisc, le caïd doit me délivrer une "attestation administrative" qui stipule que mon logement à Tétouan est une résidence principale depuis plus de 6 ans. Le caîd refuse de me délivrer ce document au motif que l'adresse qui figure sur ma CNI est à l'étranger et, de ce fait, il considère qu'il s'agit d'une résidence secondaire. Il me demande de modifier l'adresse sur ma CNI et mettre celle de Tétouan. Concernant les impôts, je paye bien une taxe d'habitation/services communaux sur la base d'une résidence principale. Mais le caïd ne veut pas reconnaître l'avis d'imposition. SVP, Je voudrais savoir si ce refus est légal et quels sont mes recours ou textes réglementaires qui peuvent m'aider. Je vous en remercie par avance.

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كيف لي أن أعرف أن هذه الرسالة صحيحة و ليست تحايل ؟

جائتني هذه الرسالة و أريد أن أعرف هل هي حقيقية أم نوع من التحايل و السرقة ؟ : MERCEDES BENZ REDEMPTION CENTER. MERCEDES BENZ REDEMPTION CENTER. #1810 Howe Ave, Sacramento,  CA 95825, U.S.A Tel: +1 601 977 6532   Salutations,   Nous avons reçu votre e-mail en relation avec la notification gagnante qui a été envoyée à votre numéro de téléphone portable. Vous avez reçu $850 000,00  (huit cent cinquante mille US Dollar) de Mercedes Benz Company United States of America. Ce prix est sans aucun doute une réalisation majeure dans l'histoire de Mercedes Benz Automobile Company, une excellente occasion pour nous de remercier nos non-clients et clients pour le parrainage mondial et de les aider à contribuer au développement de leurs communautés, de leurs maisons. etc. La raison de ce prix est due à la pandémie de virus Corona pour permettre au monde de retrouver son mode de vie normal.     Votre numéro de téléphone portable a été sélectionné au hasard via notre système informatique et a été inclus dans la référence gagnante: 2023 / MB / 00762023 dans la dernière catégorie du tirage. Tous les numéros de téléphone mobile ont été obtenus à partir de la base de données mobile internationale dans le monde entier, également auprès des points de vente Yellow Page et Benz du monde entier. Selon la catégorie de votre gagnant, tous les gagnants de votre continent soumettront leurs réclamations via notre bureau situé aux États-Unis d'Amérique via cet e-mail.   Afin d'assurer la responsabilité et la transparence, le bureau des États-Unis nous a demandé de nous assurer que tout est fait pour éviter que les gagnants ne perdent leur prix en raison d'une double réclamation qui pourrait entraîner l'annulation du processus de réclamation des prix. Je vous conseille de garder vos coordonnées gagnantes très confidentielles jusqu'à ce que le prix vous soit attribué afin d'éviter toute double réclamation provenant de quelqu'un / groupe de personnes à qui vous auriez pu exposer votre NUMÉRO D'IDENTIFICATION PERSONNEL (NIP). Je veux que vous sachiez que si nous observons une telle situation, nous annulerons votre processus de réclamation.     Je souhaite vous familiariser avec les étapes à suivre pour recevoir vos fonds. De notre côté, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que vous receviez vos fonds dans les plus brefs délais. Nous travaillerons très dur pour réaliser ce mandat car nous respectons vos points de vue et opinions et, surtout, protégeons votre vie privée. Notez également que votre prix gagnant est guidé par un OBLIGATOIRE D'ASSURANCE pour éviter toute forme de détournement lors de la libération.     Avant de contacter la banque de paiement, je vous conseille de nous transmettre les informations ci-dessous pour nous permettre de sécuriser votre CERTIFICAT D'ATTRIBUTION auprès du tableau d'attribution. Voici les détails requis.

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Opposition sur achat de voiture d'occasion

Je viens d'acheter une voiture d'occasion d'une société. Cette dernière a trouvé que le 1er propriétaire de cette voiture n'a pas payé une vignette, donc narsa a détecté cette opposition. La société de vente a payé la vignette et ont la main levée dur cette opposition, lorsque j'ai voulu passer au procédure de mutation les choses ont bloqué car je dois remplir un formulaire via narsa et celle-ci me bloque car le système n'a pas annulé l'opposition. La société a contacté les services des mines mais en vain. Est ce que je dois rompre la vente, ou je peux passer par une autre procédure, sans nier que je suis intéressée par la voiture

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Taxe sur les profits immobiliers

Est-ce que dans le cadre de la rectification de la déclaration de la TPI, l'administration a le droit de réclamer le complément de cette taxe à l'un des héritiers solidairement, lequel pourrait être poursuivi par le Percepteur s'il ne paie à la place des autres héritiers ? Il s'agit pourtant d'une pratique courante de l'administration des Impôts à Casa - El Fida

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Régler ma situation juridique

Je souhaite régler ma situation juridique Régler ma situation juridique Régler ma situation juridique Régler ma situation juridique

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Quel et le jugement

Quel et le montant a payer et le jugement du tribunal de Ouarzazate et du tribunal d'Agadir merci beaucoup pour votre aide

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كيف لي أن أعرف أن هذه الرسالة صحيحة و ليست تحايل ؟

جائتني هذه الرسالة و أريد أن أعرف هل هي حقيقية أم نوع من التحايل و السرقة ؟ : MERCEDES BENZ REDEMPTION CENTER. #1810 Howe Ave, Sacramento, CA 95825, U.S.A Tel: +1 859 534 3114 Salutations, Nous recevons les détails fournis. Votre numéro de téléphone portable a effectivement gagné dans la catégorie finale du tirage Mercedes Benz 2021 suivant votre numéro de jeton et vous recevrez une somme totale de €850 000,00 (huit cent cinquante mille euros) Votre fonds est déposé auprès de SUNWEST BANK sous forme de certificat DÉPÔT en vrac dans un compte temporaire avec le secteur du compte et vous sera libéré lors de l'approbation du déblocage de votre fonds et de la fin du processus de déblocage. Vous recevrez ce fonds par virement bancaire à virement bancaire. Nous vous conseillons d’envoyer la lettre de libération de fonds ci-dessous au SECTEUR DES COMPTES de SUNWEST BANK via Email: sunwestremittance@accountant.com afin qu’ils puissent la traiter et vous libérer de vos fonds dès que possible. مع جزيل الشكر و كل التقدير لمجهوداتكم

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