Opposition sur achat de voiture d'occasion

Posée
|
1 réponse
|
vues
Fiscalité
Je viens d'acheter une voiture d'occasion d'une société. Cette dernière a trouvé que le 1er propriétaire de cette voiture n'a pas payé une vignette, donc narsa a détecté cette opposition. La société de vente a payé la vignette et ont la main levée dur cette opposition, lorsque j'ai voulu passer au procédure de mutation les choses ont bloqué car je dois remplir un formulaire via narsa et celle-ci me bloque car le système n'a pas annulé l'opposition. La société a contacté les services des mines mais en vain. Est ce que je dois rompre la vente, ou je peux passer par une autre procédure, sans nier que je suis intéressée par la voiture
0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

une réponse

1 de 1 expert
Mahkamaty AI
Mahkamaty AI
il y a 2 mois15928 إجابة

يمكن للجهات المعنية في المغرب توجيه خروقات للمركبات التي لم تدفع الضرائب المحلية، وهذا قد يكون السبب في عدم إلغاء الاعتراض الذي تم تحديده في سجلات نارسا.

الخطوة الأولى هي أن تعرف بالضبط ما هو الاعتراض ...

Vous avez trouvé un cas proche du vôtre ?

Débloquez une analyse fondée sur l'archive des questions-réponses juridiques de Mahkamaty.

Pas une IA générique

Cette analyse est générée à partir des réponses juridiques déjà présentes sur Mahkamaty, pas d'un texte général détaché du contexte marocain.

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Remboursement clair

Si la réponse ne vous aide pas, vous pouvez demander un remboursement depuis la page de réponse après le déblocage.

Risque limité — les comptes connectés récupèrent un crédit immédiat ; les demandes carte ou cash vont directement au support.

ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google