سلام تم حجز لدى الغير على راتب موظف

Demandée il y a 7 ans par hadil

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وأخذ الموظف معلومات الحكم ليتمكن من استخراج نسخة الحكم من المحكمة الإبتدائية بالرباط فلم يجد الموظفين بالمكتب الاستعجالي ابدا هدا الحكم بالسجلات.كيف يمكنه إيجادها وهل يمكن هدا السبب من بين أسباب رفع الحجز مع العلم أن هذا الموظف لم يتوصل حقا بإخطار قضائي.

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دليلك القانوني

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المعلومات يجب أن يأخذها من المكلف بصرف راتبه.
ومن المقرر قانونا أنه بعد صدور الأمر بالحجز لدى الغير فإن ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 3 ans)