Documents requis pour certificat de logement 2021

Certificat de résidence

Qu'est-ce qu'un certificat de résidence?

C'est le processus d'inscription dans le registre de la population, et ce registre indique le nombre de personnes qui vivent dans la région. C'est un devoir et un droit pour les personnes résidant sur le territoire marocain, quelle que soit leur nationalité.

Pour obtenir un certificat de résidence, vous devez clairement spécifier le lieu de résidence, qu'il s'agisse d'une résidence privée, d'un locataire, d'une maison familiale ou de la maison d'un proche.

Quels sont les documents requis pour compléter la mesure?

Remplissez une copie imprimée à mettre à la disposition des citoyens avec tous les dirigeants et pièces jointes administratives, avec l'un des documents suivants apportés:

  • La dernière facture pour l'exercice des fonctions de consommation d'eau ou d'électricité au nom du demandeur du certificat;
  • La dernière facture pour l'exercice des fonctions de téléphonie fixe au nom du demandeur du certificat de résidence;
  • Certificat de propriété relatif au propriétaire;
  • Une copie du contrat de location de l'entrepreneur.
  • Un gage certifié au propriétaire du logement que l'intéressé habite avec lui. Attaché à l'un des documents mentionnés ci-dessus;

Si l'intéressé n'est pas en mesure de présenter l'un des documents mentionnés ci-dessus, il peut demander l'assistance de la déposition de deux témoins qui témoignent de la véracité de ses déclarations.

  • Attestation d'assiduité aux obligations des personnes travaillant au service des soldats;
  • Un document prouvant le travail ou la profession de l'intéressé dans le cas d'une demande d'obtention d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport pour la première fois, ou en cas de changement de profession si le demandeur exerce un emploi ou une profession.

Quel est le service concerné par la réception de la demande ou des documents requis pour mener à bien la procédure?

  • Attaché principal ou administratif du lieu de résidence du demandeur.

Quel est le département concerné par la fourniture du service requis après avoir terminé la procédure?

. Attaché principal ou administratif du lieu de résidence du demandeur

Quel est le temps nécessaire pour terminer la mesure?

. Un jour au plus tard.

Quels sont les frais d'achèvement de la mesure?

. 20 dirhams

Quels sont les services administratifs en charge de la mise en œuvre de la mesure?

L'attaché commandant ou administratif de la résidence du candidat au diplôme; L'autorité d'Aoun.

Quelle est l'autorité responsable de l'exécution du souverain?

Ministère de l'Intérieur

Foire aux questions