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J’ai reçu une nouvelle alerte concernant un dossier suivi sur Mahkamaty. Je veux comprendre son impact pratique et ce qu’il faut préparer avant la prochaine étape. Type de mise à jour : Jugement ou décision. Aussi j’aimerais avoir exactement le motif de la décision
Bonjoir j ai besoin d un certificat de natiinalite Ma fikle est nee en 2003 pere francais de naissance et moi francaise de naissance mais avec la nationalite marocaine aussi Comme l avoir
La voiture a été captée par SOFAC suite à des échances impayé sans me prévenir et ils ne veulent pas me donner le numéro de dossier juridique ni le tableau d'amortissement ni le PV de capture de la voiture.
Bonjour, Je suis passée devant la juge du tribunal de Rabat pour annuler suite à la transcription du livret algérien au livret marocain au tribunal de Rabat. J’ai été inscrite un 2e fois en doublon a Rabat avec un autre n° d’acte de naissance, le 1er etant sur Bordeaux. La demande a été clôturée et refusée et je n’ai pas le motif : "refus d'accepter la demande et refus de poursuivrez le demandeur". Pourquoi et que faire dans ce cas là ?
Bonjour Le divorce a été prononcé par le tribunal de première instance de Marrakech le numéro: 2023/1626/4944. J’ai besoin d’une copie du jugement complet, si possible traduit en français, pour le déclarer au Canada. Comment dois-je m’y prendre? Merci. Catherine Langevin-Cusson
Déposer une requête auprès du tribunal J'ai prêté de l'argent à mon frère, mais il refuse de me le rembourser. Où puis-je demander de l'aide ? Malheureusement, je ne vis pas au Maroc et je ne viens qu'une fois par an, quelques jours, non pas à El Jadida, mais à Bouznika.
Bonjour, Je viens d’apprendre que mon mari s’est remarié il y a environ deux semaines sans mon consentement. J’ai également découvert qu’il aurait un enfant de deux mois avec cette femme. Je souhaite savoir s’il a déjà déposé une demande d’autorisation de polygamie auprès du tribunal, sachant que je réside à Tahannaout. Et comment il a pu se marier sachant que j'ai pas reçu une convocation du tribunal, j'étais même pas informé de sa décision.... Dans le cas contraire, quelles démarches dois-je entreprendre, étant donné que nous sommes mariés depuis 24 ans et avons trois enfants ?
mon numéro de dossier est : 2014/238. je n'ai pas d'autre référence je sais que mon dossier est arrivé en date du mois de novembre 2025 au secrétariat général du gouvernement pour rédaction du Dahir de naturalisation en attente de signature de sa Majesté. Pourriez vous me dire ou en est mon dossier et me communiquer mon numéro complet de dossier
Bonjour, J'ai un fils âgé de 13 ans, né le 27/08/2013 à Villepinte (France), pour lequel j'ai essayé à plusieurs reprises de lui faire une CNI, mais cela n'a pas abouti car je n'arrive pas à obtenir les papiers du côté de son père. Mon fils a été reconnu par son père avec lequel je n'ai pas été marié civilement. Cependant, je souhaite pouvoir faire la CNI à mon fils sans devoir fournir les papiers de son père. Pour cela, le consulat de Villemomble m'a dirigé vers le tribunal de RABAT pour la transcription de l'acte de naissance de mon fils. Pourriez-vous m'indiquer si cela peut être fait en ligne ? et le cas échéant m'indiquer la procédure à suivre. Je vous en remercie infiniment. Mme SALHI Yaména.
J’ai reçu une nouvelle alerte concernant un dossier suivi sur Mahkamaty. Je veux comprendre son impact pratique et ce qu’il faut préparer avant la prochaine étape. Type de mise à jour : Jugement ou décision.
Salam , Mon avocat a déposé plainte contre un homme avec chèque sans provision au tribunal jazriya Ain sbaa sans résultat depuis le mai 2025 sous le numéro 255052 j’ai écris une plainte au ministre de la justice . Réponse il faut appelé le service concerné qui est niyaba 3ama mais aucun numéro de téléphone merci bien à vous Simo Bruxelles Belgique
J’ai reçu une nouvelle alerte concernant un dossier suivi sur Mahkamaty. Je veux comprendre son impact pratique et ce qu’il faut préparer avant la prochaine étape. Type de mise à jour : Jugement ou décision.
J’ai reçu une nouvelle alerte concernant un dossier suivi sur Mahkamaty. Je veux comprendre son impact pratique et ce qu’il faut préparer avant la prochaine étape. Type de mise à jour : Mise à jour du dossier.
J’ai reçu une nouvelle alerte concernant un dossier suivi sur Mahkamaty. Je veux comprendre son impact pratique et ce qu’il faut préparer avant la prochaine étape. Type de mise à jour : Mise à jour du dossier.
J’ai reçu une nouvelle alerte concernant un dossier suivi sur Mahkamaty. J'aimerais lire le contenance du rapport j'aimerais comprendre son impact pratique et ce qu’il faut préparer avant la prochaine étape. Type de mise à jour : Expertise.
Bonjour j'ai déposé une plainte pour vol à mon domicile par mon propriétaire en 2022 et sans suite je vous prie de bien vouloir m'aider merci.
Bonjour voilà je me présente je suis résident en France j'ai loué une maison à Tamaris Dar Bouazza début 2018 je suis reparti en France et à mon retour on devait faire le contrat de bail le propriétaire a toujours reculer la date du contrat jusqu'à ce jour je suis parti en France le 10 12 2019 je suis resté bloqué en France pendant 13 mois jusqu'au 16 01 2021 une fois arrivé chez moi j'ai constaté beaucoup de choses qui manquent au début coupure d'électricité coupure d'eau beaucoup d'outillage neuf de marque Facom en pièces d'occasion automobile plusieurs quincaillerie de sanitaire de robinet mélangeur neuf des affaires personnelles plusieurs chemises de marque 3 plus en cuir de montre neuf plusieurs matériels mécaniques perceuses soudeuse rectifieuse meule disqueuse des tournevis pour une somme entre 45000 DH pendant mon absence le propriétaire a sous louer ou après de l'appartement à 4 personnes pour une durée de 4 mois j'ai porté plainte auprès du tribunal sans suite je vous prie de bien vouloir m'éclairer sur cette affaire je vous remercie
Que ce qui m’arrivera après ne pas avoir payer 5 mois de loyer a un baillleur après un contrat de 10 ans pour un bail commercial depuis 2011
Bonjour, Le mari de ma soeur a une obligation de quitter le territoire pour situation irrégulière (titre de séjour). Ma soeur a déjà déposer une plainte contre lui pour violences etc. Actuellement sa famille ( qui habite à meknes et lui-même) nous menace de mort sur notre famille et menace de mettre notre frère en prison par le biais d’avocat corrompue ( comme il l’ont déjà fait dans le passé). Nous souhaitons déposer une plainte à distance car nous ne sommes pas au Maroc actuellement ?
Ma maman a loué mon local commercial à son cousin, la location devait se terminer en septempte 2020 ne pouvant pas venir au maroc pour le faire sortir l'occuppant est toujours dans mon local et ne veut pas partir
