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التوقيع بالتفويض

Demandée il y a 8 ans
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اعطى وزير المالية للمدير العام للجمارك التفويض بان يحيل الاعوان على المجلس التاديبي. لكن رئيس قسم الموارد البشرية وقع على قرار احالة على المجلس التاديبي بعبارة "رئيس قسم الموارد البشرية" بدون ان يشير الى التفويض. فهل التوقيع صحيح؟

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)
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التوقيع بالتفويض

Demandée
Répondu il y a 8 ans par هشام المستشار
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التوقيع بالتفويض وبالنيابة

Demandée
Répondu il y a 8 ans par أيمن - رجل قانون
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