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التوقيع بالتفويض
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اعطى وزير المالية للمدير العام للجمارك التفويض بان يحيل الاعوان على المجلس التاديبي. لكن رئيس قسم الموارد البشرية وقع على قرار احالة على المجلس التاديبي بعبارة "رئيس قسم الموارد البشرية" بدون ان يشير الى التفويض. فهل التوقيع صحيح؟
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3.6k Réponses - Consultant Expert
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لإذا كان التفويض موجودا ...
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