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ما هو الوضع القانوني للسماسرة الغير رسميين ؟

Demandée il y a 7 ans par Zerouali Aymane
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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
هؤلاء السماسرة يؤذون السماسرة القانونيين الذين يدفعون الضرائب للدولة.

ما وضعيتهم القانونية وكيف يمكن محاربتهم ؟

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وضعيتهم غير قانونية.
أما كيفية محاربتهم ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
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ما هو المنظور القانوني لهده القضية

Demandée par alamino36
Répondu il y a 8 ans par أيمن - رجل قانون
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ما هو الوضع القانوني والقضائي لهاذه الحالة؟

Demandée par abdell.hz989
Répondu il y a 4 ans par دليلك القانوني
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