هل يمكن رفع دعوة و الملف لزال في محكمة النقظ

Demandée il y a un an par abdelhaktaouss170

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تم النصب علي في شيك مزور بعد مرور من الاجرائات أتهمني قاظي التحقيق بالتزوير وتمت إدانتي في حالت صراح ولازال الملف في محكمة النقظ بعد مدة إكتشفت ان اخاه هوا من قام بتزوير هل يمكن ان ارفع شكاية

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

اكتشافك بان أخاه هو من زور الشيك لا يكفي بل يتعين إثباته، ومتابعتك من أجل التزوير ...

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il y a un an (Modifiée: il y a un an)

Benziane

Utilisateur

جريمة النصب من الافعال المادية، وبناء على أقوالك فعليك إثبات واقعة النصب والتوجه عند المحكمة ورفع دعوى زور أصلية مستقلة عن الدعوى ...

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il y a un an (Modifiée: il y a un an)