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قاضي التحقيق
Demandée il y a 9 ans
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1-ما الفرق بين الغرفة الجنحية وغرفة الجنايات
2-اثناء مثول المتهم امام قاضي التحقيق لاستنطاقه اول امرة هل يصدر قاضي التحقيق بعد دلك امرا بالمتابعة او بعدم المتابعة ام يمتد التحقيق لعدة الجلسات.ام ان الامر مرتبط بنوع القضية
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الغرفة الجنحية هي إحدى غرف الحكم وتبت في القضايا الجنحية، أما غرفة الجنايات فتبت في الجنايات.
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)