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التوقيع بالتفويض
Demandée il y a 8 ans
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قام مسئول بالتوقيع على قرار إداري بصفته مفوضا من الوزير مع أن تفويضه السابق انتهى مع تغيير الوزير فهل توقيع موظف عمومي على أوراق رسمية بصفته مفوضا من الوزير مع انه لا يملك هذا التفويض يعتبر تزويرا ؟
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1.1k Réponses - Consultant Expert
عمل الإدارة يستمر.
إذا كان الوزير الذي أعطى تفويضا لم يبق وزيرا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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