تفسير حكم قطعي في قضية تحجير

Demandée il y a 7 ans par faty

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قضية تحجير اصدرفيها حكم تمهيدي بإجراء خبرة طبية وبعد سنة من إنتظار الأستئناف اصدرتالمحكمة حكما قطعيا صرف فيه النظر عن الخبرة وأ يد حكما إبتدائيا يرفض التحجير

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إذا كنت تسأل عن معنى هذا الحكم فهو أن محكمة الاستئناف أمرت بالخبرة إلا أنه ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)