في اطار الملكية المشتركة للعقارات المبنية، هل اذا توفر النصاب القانوني في الجموع العامة لاتخاذ القرارات تعتبر هذه الاخيرة ملزمة للجميع بما فيهم الذين لم يتم اخبارهم بسبب عدم توفرهم على عنوان للمخابرة و خاصة الذين يقيمون بالخارج.؟
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قياسا على قانون الشركات تبطل الجموع العامة إذا لم يستدع ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)