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تأخر تحديد يوم الجلسة
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وضعت ملف تجاري لدى محكمة النقض مند شهر مارس 2015 الى يومنا هذا مع العلم انني اتابع الملف عبر موقع محكمة النقض لتتبع الجلسات الاانه لحد الساعة المحكمة لم تحدد يوم الجلسة الى يومنا هدا هل هدا طبيعي ؟ اما ادهب الى المحكمة لمعرفة الملف ام اكتفي فقد بتتبعه من خلال موقع المحكمة برقم الملف الدي بحوزتي وشكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
ذهابك إلى المحكمة لن يضيف جديدا لأنك ستجد هناك نفس المعلومة الموجودة ...
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