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المدة الزمنية لدفع التعويض

Demandée il y a 7 ans par Amine Zahir
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ما هي المدة القانونية التي بموجبها على شركة التأمين دفع التعويض للمتضرر عن حادثة سير على الطريق اذا حصل التراضي بالمبلغ المقترح -الاجل الاقصى او المعروف- وشكرا.

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بعد المصادقة من الضحية على الصلح، يكفي ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
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تاذية التعويض المدني

Demandée par ahmed TAGHITI
Répondu il y a 8 ans par أيمن - رجل قانون
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تعويض المدة

Demandée par mimoun
Répondu il y a 7 ans par دليلك القانوني
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