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اجراء القرعة في القسمة العقارية
Demandée il y a 8 ans
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جاء في احدى اجابات الأستاد أيمن مشكورا مايلي
أما إجراءات القسمة العينية إن كانت ممكنة فيقدم الخبير مشروع قسمة في تقريره الذي يقدمه للمحكمة حسب أنصبة الشركاء ويعرضه عليها لتقوم بالمصادقة عليه بعد القرعة أو بدونها حسب الأحوال.
سؤالي ما هي الحالات التي تجرى فيها القرعة وماهي الحالات التي فيها الاستغناء عن القرعة
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
القرعة تكون إذا لم يتراض الشركاء أمام الخبير على القطع ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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