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هل إجباري القيام بالمخلف من أجل الحصول على الشهادة الإدارية
Demandée il y a 8 ans
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طلبت منا الولاية القيام ب المخلف من أجل الحصول على الشهادة الإدارية مع العلم أن جميع الإدراة إستجابات بأن العقار
لا يدخل ظمن مجالها الترابي ولقد أدلينا بالبينة إلأ أنهم أصرو على القيام بالمخلف المشكلة هي أن بعظئ الورتة قامو ب بيع الأرض فماالعمل إد كان المخلف هو إحصاء تركة الميت
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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نشبت بعدم رجعية القوانين من أجل الحصول على شهادة تقسيم
Demandée
Répondu il y a 7 ans par
أيمن - رجل قانون
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