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السلام عليكم و رحمة الله و بركاته
تحية طيبة للجميع و بعد،
تشير المادة 39 من القانون 18.00 المعدل الى انشاء حق الافضلية بين الملاك المشتركين في العقار المكون من 20 رسما عقاريا مستقلا فما فوق.
من فضلكم اريد شرحا ميسرا لعبارة -- حق الافضلية في جميع التصرفات الناقلة للملكية بعوض .--
لقد فهمت منها انه من حق المالك المشترك حق الشفعة في الشراء لاي ملك مشترك يراد ان يباع لغير الملاك المشتركين
واذا كان كذلك ، هل يتساوى جميع الملاك في هذا الحق؟.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
ما فهمته صحيح، ويتساوى فيه جميع الملاك إذا طلبوه جميعا ويكون ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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