السجل التجاري الوهمي

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم اريد استشارتكم حول هل هناك عقوبة في القانون على من ياسس سجل تجاري وهمي اي بدون وجود محل هل لا مشكل في ذلك ام ان هناك مشكل قانوني

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1 Réponse

1.1k Réponses - Consultant Expert

نعم يعتبر هذا نوعا من أعمال التزوير ويمكن أن يدخل في باب التوصل بغير حق إلى وثيقة تسلمها الإدارة.
الفصل 361 من قانون الجنائي
من ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 3 ans)