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الاستفاذة من معاش الزوجة
Demandée il y a 8 ans
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توفيت زوجة احد اصدقائي موظفة بالقطاع العام وهو تاجر له اصل تجاري وهو لا يستفيذ من اي نظام تقاعد او صحي ولم يكن له الحق من الاستفاذة من الكنوبس بسبب تجارته،ويجب ان يكون عاطل عن العمل .
يسأل هل يستفيذ من معاشها بعدها وماهي الاجراءات اللازم القيام بها؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
نعم يستحق 50 في المائة من معاشها إذا كان زواجه بها قد استمر أكثر من سنتين قبل الوفاة أو كان له معها اولاد، ولكن هذا المعاش يؤجل صرفه حتى يبلغ هو أيضا 60 سنة إلا إذا كان مصابا بعاهة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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