السلام عليكم و رحمة الله
هل بالضرورة يجب تسجيل محضر قسمة قضائية عند مصلحة الضرائب مع العلم ان الارض التي تمت قسمتها محفضة و انا في الطريق الى تحفيظ الجزء الخاص الذي آل الي ...شكرا
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حسب قانون التسجيل يجب تسجيل محاضر ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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