إستشارة حول ضربة بقعة أرضية

Demandée il y a 7 ans par MOUATAZ

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السلام عليكم .
زوجتي سلمو لها أبناء عمها بقعة أرضية مساحتها 110 م مربع صدقة . وعند دهابي إلى مصلحة الخاصة بالتحفيض لأحفض تلك البقعة أخبروني بأن أحضر شهادة إدارية من الجماعة اللتي تنتمي إليها. عند دهابي إليها أخبروني بأن أدفع الضريبة عليها وهية المراجعة لسنوات الأربع الماضية رغم أن البقعة توجد داخل سور مند سنة 1984 .
-هل هده البقعة مجبرة على دفع الضريبة أم معفية منها

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

لا يمكنني الجواب عل هذا السؤال لأنه غير واضح لي علاقة الأرض بضريبة ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)