2k  Vues

إستشارة حول ضربة بقعة أرضية

Demandée il y a 8 ans
2k  Vues

السلام عليكم .
زوجتي سلمو لها أبناء عمها بقعة أرضية مساحتها 110 م مربع صدقة . وعند دهابي إلى مصلحة الخاصة بالتحفيض لأحفض تلك البقعة أخبروني بأن أحضر شهادة إدارية من الجماعة اللتي تنتمي إليها. عند دهابي إليها أخبروني بأن أدفع الضريبة عليها وهية المراجعة لسنوات الأربع الماضية رغم أن البقعة توجد داخل سور مند سنة 1984 .
-هل هده البقعة مجبرة على دفع الضريبة أم معفية منها

Commentaire

2 Réponses
6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
لا يمكنني الجواب عل هذا السؤال لأنه غير واضح لي علاقة الأرض بضريبة ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

السلام عليكم
هدا المواطن يقصد ضريبة ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 6 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés

1.6k  Vues
1.6k  Vues
6.2k  Vues
6.2k  Vues
2.5k  Vues
2.5k  Vues
2.5k  Vues
2.5k  Vues