عدم قبول الطلب أمام محكمة النقض

Demandée il y a un an

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السلام عليكم و رحمة الله تعالى و بركاته
أما بعد،
أريد أن أعرف الإجراءات ما بعد عدم قبول الطلب أمام محكمة النقض.
وترجع التفاصيل أنني قدمت الدعوى أمام محكمة النقض لكن تم عدم قبول الطلب من حيث الشكل مع الإحالة، و الآن للحفظ
هل هناك إجراء آخر أقوم به من فضلكم
و السلام.

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

كلامك غير مفهوم يا طالب القانون الخاص،
لايوجد حكم يصدر من محكمة النقض بعدم قبول الطلب مع الإحالة، لأن الإحالة على محكمة الاستئناف ...

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il y a un an (Modifiée: il y a un an)