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هل الحجز لدى الغير يتبعه حجز تحفظي على المنقولات
Demandée il y a 8 ans
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وهذا قد وقع بالفعل ولكن لم يتم تنفيذها هل يعتبر ظرف قاهر وعدم الإخطار عاملان يمكن أن يكونا سببا في رفع الحجز والسبب هو أن الدولة كانت تقتطع لموظف مبالغ لرخصة طبية طويلة الأمد فتراكم الدين لمدة عام فاستصدروا أمرا بالحجز لدى الغير ثم حجز تحفظي الذي لم ينفذ. ورغم هذا وافقت على أداء الأشهر الغير مؤداة والمبلغ هو 18الف درهم لكنهم أضافوا مليون وأربعة آلاف وانا رفضت بماذا تنصحوني
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)