هل يمكن كراء محل تجاري يدخل في نفس ملكية المنزل لشركة ؟

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم ورحمة الله
هل يمكن كراء محل تجاري يدخل في نفس شهادة الملكية مع المنزل. مع أخذ بعين الاعتبار أن المكتري سيطلب مني وثائق لتأسيس شركته.
ألن يمس ذلك المنزل بشيء؟
وهل هناك ضمانات قانونية جديدة في حال تماطل المكتري عن الأداء أو أخذ ديون على المحل التجاري ؟
جزاكم الله خيرا على جوابكم.

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا أكريت المحل التجاري لشركة فهي ستؤسس عليه أصلا تجاريا ولا يمكنك استرجاع محلك إلا بتعويضها ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)