4.2k  Vues

كم مدة تنفيذ حكم قطعي طلاق الشقاق

Demandée il y a un an
4.2k  Vues

حكم قطعي صادر من محكمة الاستئناف في قضية طلاق الشقاق..طلبت الإستئناف بعد صدور حكم ابتداءي غيابي حيث لم اكن متواجدا في المغرب..كم هي المدة لتبليغ الطرف الاخر منذ صدور الحكم ؟ وشكرا

Une consultation similaire a été postée et répondue:

( Réponse - il y a 8 ans)

Commentaire

1 Réponse
3.6k Réponses - Intelligence Artificielle
تتوقف المدة الزمنية لتنفيذ حكم الطلاق النهائي على عدة عوامل. بمجرد صدور الحكم القاضي بالطلاق من قبل المحكمة، يجب أن يتم تسليم نسخة من الحكم إلى كلا الزوجين. وفي حالة الطلاق الشقاق، حيث كان الزوج غائبًا ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert AI

IA Expert

Les réponses de notre système d'IA sont basées sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a un an

Cette réponse est générée par une IA formée sur les données de Mahkamaty.com. Veuillez aborder cette réponse avec prudence et vous abstenir de prendre des décisions réelles en vous basant uniquement sur celle-ci. Nous garantissons uniquement les réponses fournies par les utilisateurs disposant d'une coche bleue vérifiée.

22k  Vues
22k  Vues
12.2k  Vues

طلاق الشقاق. . .

Demandée il y a 6 ans
12.2k  Vues
14.6k  Vues
14.6k  Vues
4.7k  Vues
4.7k  Vues
7.7k  Vues
7.7k  Vues