هل يمكن تقييد هذا العقد لدى المحافظة العقارية؟

Demandée il y a 9 ans par Salim

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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته:

هذا المنزل في طور التحفيظ.
الطرف الأول هو مالك المنزل.
الطرف الثاني هو المُنتفِع بعارية الاستعمال لمدة سنة كاملة ~إن شاء الله.

هل من حق الطرف الثاني تقييدَ هذا التعاقد لدى المحافظة العقارية دون موافقة الطرف الأول؟

وشكرl.

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

عارية الاستعمل مجرد عقد لا يرتب إلا حقوقا شخصية وبالتالي فهو غير ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 3 ans)