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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته:
هذا المنزل في طور التحفيظ.
الطرف الأول هو مالك المنزل.
الطرف الثاني هو المُنتفِع بعارية الاستعمال لمدة سنة كاملة ~إن شاء الله.
هل من حق الطرف الثاني تقييدَ هذا التعاقد لدى المحافظة العقارية دون موافقة الطرف الأول؟
وشكرl.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
عارية الاستعمل مجرد عقد لا يرتب إلا حقوقا شخصية وبالتالي فهو غير ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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طلب تقييد عقار بطريقة قانونية لدى المحافظة العقارية
Demandée
Répondu il y a 8 ans par
أيمن - رجل قانون
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