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هل هناك اعتقال في تهمة النصب والاحتيال في القانون المغربي وهل تكون هناك غرامة او اكراه اذا لم تتوفر عندي ادلة برائتي
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3.2k Réponses - Intelligence Artificielle
في القانون المغربي، النصب والاحتيال هي جرائم يمكن القبض على الشخص المتهم بارتكابها. والقرار بخصوص الاعتقال أو الإفراج عن الشخص مع أو بدون كفالة يعتمد على القاضي المختص.
كما يمكن فرض غرامة أو عقوبة سجن ...
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il y a un an
(Modifiée: il y a un an)
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