1 Réponse
276 Vues
276 Vues
هل هناك اعتقال في تهمة النصب والاحتيال في القانون المغربي وهل تكون هناك غرامة او اكراه اذا لم تتوفر عندي ادلة برائتي
0 Commentaire
3.2k Réponses - Intelligence Artificielle
في القانون المغربي، النصب والاحتيال هي جرائم يمكن القبض على الشخص المتهم بارتكابها. والقرار بخصوص الاعتقال أو الإفراج عن الشخص مع أو بدون كفالة يعتمد على القاضي المختص.
كما يمكن فرض غرامة أو عقوبة سجن ...
كما يمكن فرض غرامة أو عقوبة سجن ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- IA Spécialisée: Cette réponse a été générée par notre système d'IA, basée sur des milliers de réponses fournies par nos experts à des questions similaires.
- Spécifique au Maroc: La réponse fournie repose sur les nuances du droit marocain et peut ne pas être compatible avec les lois d'autres pays.
- Garantie et Sécurité à 100%: Si la réponse ne vous convainc pas, vous pouvez obtenir un remboursement instantané sur votre portefeuille sur le site.
il y a un an
(Modifiée: il y a un an)
Cette réponse est générée par une IA formée sur les données de Mahkamaty.com. Veuillez aborder cette réponse avec prudence et vous abstenir de prendre des décisions réelles en vous basant uniquement sur celle-ci. Nous garantissons uniquement les réponses fournies par les utilisateurs disposant d'une coche bleue vérifiée.