عقد العمل موقع وغير مصادق عليه.

Demandée il y a 8 ans

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المشغل لايريد الاعتراف بعقد العمل الذي وقعه هو وانا بدعوى انه غير مصادق عليه من طرف المصالح المختصة.اثر الطرد التعسفي المشغل يريد إبراز المحكمة ان هذا العقد باطل لأنه يتضمن مدة اخطار فرضها المشغل على نفسه لمدة 6 أشهر. في الواقع يريد لعب هذه الورقة امام المحكمة لكي لا يدفع ثمن الاخطار المنصوص عليه في العقد.سؤالي من فظلكم هل يعتبر هذا العقد باطل مع العلم ان لذي النسخة الأصلية الموقعة من الطرفين.جزاكم الله خيرا.

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دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

هو عقد صحيح حتى ولو لو يتم المصادقة عليه ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)