المشغل لايريد الاعتراف بعقد العمل الذي وقعه هو وانا بدعوى انه غير مصادق عليه من طرف المصالح المختصة.اثر الطرد التعسفي المشغل يريد إبراز المحكمة ان هذا العقد باطل لأنه يتضمن مدة اخطار فرضها المشغل على نفسه لمدة 6 أشهر. في الواقع يريد لعب هذه الورقة امام المحكمة لكي لا يدفع ثمن الاخطار المنصوص عليه في العقد.سؤالي من فظلكم هل يعتبر هذا العقد باطل مع العلم ان لذي النسخة الأصلية الموقعة من الطرفين.جزاكم الله خيرا.
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هو عقد صحيح حتى ولو لو يتم المصادقة عليه ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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