قاضي التحقيق بمحكمة الاستئناف

Demandée il y a 8 ans

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ما سلطة الرئيس الأول لمحكمة الاستئناف على قاضي التحقيق او بصيغة اخرى من يراقب عمل قاضي التحقيق
مناسبة هذا السؤال: لدينا ملف تحقيق كمتهمين انتهى فيه التحقيق منذ يوليوز الماضي ولم يحرر قاضي التحقيق أمره بعد.هل هذه المدة معقولة

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دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

قاضي التحقيق هو مستشار بمحكمة الاستئناف تحت السلطة الإدارية للرئيس الأول لمحكمة الاستئناف وهو يراقب عمله مراقبة إدارية وله حق تنبيهه ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)