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Copie de jugement

Demandée il y a 10 mois
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Une consultation similaire a été postée et répondue:
Cherche un jugement
(Réponse - il y a 3 ans)

Bonjour je souhaiterais avoir une copie de jugement numéro de rôle 2019/1614/7503 au nom Monsieur Mohamed Oulad Moussa et Nadia Houdar

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Pour obtenir une copie du jugement numéro de rôle 2019/1614/7503 au nom de Monsieur Mohamed Oulad Moussa et Nadia Houdar, vous devrez normalement contacter le tribunal dans lequel l'affaire a été jugée. Sinon, vous pouvez contacter un avocat pour vous aider à obtenir cette copie. Toutefois, il est important de noter que vous aurez besoin d'un intérêt légitime pour recevoir une copie du jugement, en particulier dans les affaires civiles, où la confidentialité peut être une préoccupation. Si vous avez un lien direct avec l'affaire (par exemple, si vous êtes l'une des parties), cela ne devrait pas être un problème.
il y a 10 mois

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Demandée il y a 3 ans
Marqué comme urgent
Répondu il y a 3 ans par أيمن - رجل قانون
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