اندار بوقف استغلال 2

Demandée il y a 9 ans par said salaghe

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ما قصدته بالسؤال 3 ان المشتكي والمرسل للاندار ادعى في شكايته ان الاخوات يزعمن انهن يستغلن العقار ويتصرفن فيه وان الشهود شهدوا الزور فادا به يرسل لهن اندارا يندرهن بوقف الاستغلال بمعنى هو نفسه اعترف انهن يستغلن العقار بحيث ادا لم يكن يستغلن العقار فلمادا اندرهن بوقف استغلاله.تناقض صارخ

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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أنا أتفق معك في ذلك.

ولكن رفع دعوى الزور بخصوص رسم الاستمرار ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 3 ans)