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البحت عن مرسوم ملكي
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السلام عليكم
المرجو المساعدة في الحصول على المرسوم الملكي قانون رقم 66-295 لفاتح دي الحجة 1387 الموافق للأول من مارس 1968 ( le décret royal portant loi n 295-66 du 1er hija 1387 ( 1er mars 1968) والخاص باستيراد وتصدير وتوزيع المواد البترولية والهيدروكربوية
لقد بحتت في النت وكذا في موقع وزارة الطاقة والمعادن والبيئة, ولم أجد له أثر , فهل من مساعدة جزاكم الله عنا خيرا ؟
فالأمر في أشد الأهمية
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