استرجاع مبالغ بسبب عدم اتمام البيع

Demandée il y a 9 ans par Noureddine Jamal

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إقتنيت ارضا و دفعت مبلغا (X) كتسبيق عند ابرام عقد الوعد بالبيع، و بقيت أدفع من حين لاخر مقدارا معينا لصاحب الأرض. لكن بسبب ظروف طارئة عجزت عن توفير كل المبلغ اللازم لإتمام البيع، فأبرمت انا وصاحب الارض عقد فسخ البيع يشترط علي فيه ارجاع ما دفعت له وقتما باع ارضه دون تحديد اجل لذلك. و للأسف تجاوزت المدة سنتين و لم يرجع لي شيء.

فهل من حقي رفع دعوى أطالب فيها بإرجاع ما دفعت فورا بما في ذلك التسبيق X

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

ما دام أن هناك اتفاق على إرجاع المبالغ فإن البائع ملزم بإرجاع الثمن تنفيذا للعقد، إلا أن الشرط ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 4 ans)