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قاضي التحقيق بمحكمة الاستئناف2
Demandée il y a 8 ans
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علاقة بسؤالي الأخير المتعلق بتماطل قاضي التحقيق بتحرير امره في ملف تحيق والذي انتهى فيه التحقيق منذ يوليوز الماضي فقد سأل الأستاذ دليلك القانوني ان كان الملف قد عاد من النيابة العامة وفي هذا الصدد أخبركم ان الأمر بانتهاء التحقيق قد احيل على النيابة العامة هذه الأخيرة بدورها أعادت الملف بعد تقديم ملتمساتها الى قاضي التحقيق منذ مدة
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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