عقد شراء من بعض الورثة دون تسليم من باقي الورثة،لم تجري القسمة بين الورثة،عقد الشراء المدكور استعمل فيه استمرار لا صلة لن بالملك، وذكرت به ارقام المراجع لا علاقة لها بهذاالعقد
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حق من يعتبر نفسه شريكا ولا يريد أن يدخل الأجنبي في الشركة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)