Acompte chez le notaire
Je suis l'acheteur. J'ai signé un compromis de vente pour acheter un appartement avec le vendeur chez le notaire en Février 2024. Le délai était de deux mois. J'ai déposé chez le notaire 60000 dhs. J'étais prêt à acheter l'appartement immédiatement mais le vendeur devait récupérer la main-levée de chez la banque. Après maintenant 5 mois, le vendeur est dans l'incapacité de vendre l'appartment. Comment puis-je récupérer mon argent de chez le notaire.
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مع ذلك، أنصحك بأن تتواصل أولاً مع محامٍ لتقييم الوضع الخاص بك بشكل أكثر دقة. قد يكون هناك بعض التفاصيل المعقدة غير معروفة أو قضايا إضافية تتعلق بعقد البيع المبدئي والتأخير في البيع. البنك الذي يجب عليه إصدار الإفراج قد يكون لديه أيضًا مسألة يجب التعامل معها.
تذكر أن القواعد القانونية قد تختلف وفقًا للقوانين المحلية والوضع الخاص بك، لذا يفضل دائماً البحث عن المشورة القانونية المحترفة.
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