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شهادة ادارية لثبوت الملكية
(1 Réponse - il y a 6 ans)
شهادة ادارية لثبوت الملكية
(1 Réponse - il y a 6 ans)
رفض قاءد المصلحة بمنحي شهادة ادارية لاتباث السكن بدعوى توفري على البطاقة الوطنية لعنوان العقار.لكن المديرية للضرائب ترفض ملفي بدون شهادة ادارية لان تاريخ استلام البطاقة 2021 وتاريخ استلام الشقة 2018 لقد مرت 6سنوات ولم احصل على رفع الرهن.
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1.4k Réponses - Intelligence Artificielle
أعتذر عن الإزعاج الذي تواجهه في الحصول على شهادة إدارية للمسكن. تحت القانون المغربي، تعتبر البطاقة الوطنية والفواتير الفعالة لتحديد المقر الرئيسي، ولكن في بعض الحالات يمكن للمصالح الإدارية طلب مستندات ...
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il y a 18 heures
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