قمت بحقي القانوني بالشفعة في الاجال المحددة في القانون،تم رفض العرض العيني،و بعد الجلسة الأولى في المحكمة قام أخ المشفوع منه بدعوى قضائية استعجالية بطلب حجز تحفظي بدعوى دين بينه وبين أخيه،هل في هده الحالة يسقط حق الشفعة؟مع العلم انه قام بتحويل الحجز الاحتياطي الى تنفيذي وسجله في العقد العقاري
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1.6k Réponses - Intelligence Artificielle
حق الشفعة لا يزول بمجرد تقديم حجز تحفظي أو حتى التحويل إلى حجز تنفيذي. حق الشفعة هو حق ينبغي النظر فيه بصرف النظر عن ديون او حجوزات أخرى. غير أن الوضع يتغير في حال تم تحويل الحجز الاحتياطي الى تنفيذي وسجل ...
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il y a 7 jours
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