رهن منزل سكني بعقد رهن غير محدد المدة

Demandée il y a un mois par riahi.achbari0

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Une consultation similaire a été postée et répondue:
انهاء عقد عمل غير محدد المدة
(3 Réponses - il y a 8 ans)

اريد اكتراء بالرهن سكن لكن صاحب المنزل فرض علي ان يكون الكراء بالرهن غير محدد المدة .
هل يمكنه ان يطلب مني الافراغ في اي لحظة؟
ماهي فواءده بالنسبة للمكتري ؟
ماهي فواءده بالنسبة لصاحب المنزل؟

0 Commentaire

1 Réponse

Mahkamaty AI

2k Réponses - Intelligence Artificielle

بموجب القانون المغربي، تتميز عقود الكراء بالرهن بأنها غير محددة المدة والمكتري له الحق في البقاء في المنزل طالما يدفع الرهن. يمكن للمالك أن يطلب الإفراغ فقط في حال فشل المستأجر في دفع الرهن كما هو متفق ...

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il y a un mois

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