ما هي نسبة المحامي في ملف الاستعانة بشخص آخر

Demandée il y a 4 mois

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ما هي نسبة اتعاب المحامي
(2 Réponses - il y a 9 ans)

ما هي نسبة المحامي في يخص ملف الاستعانة بشخص آخر نتيجة حادث شغل، و ماهي البنود التي تحدد ذلك في القانون المغربي

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Mahkamaty AI

3.2k Réponses - Intelligence Artificielle

في ملف الاستعانة بشخص آخر نتيجة لحادث الشغل، نسبة الأتعاب المحامي تتحدد إما بالاتفاق بين الطرفين أو قرار من نقابة المحاميين. سيكون للمحامي الحق في الأموال التي يتم تنفيذها فعليا. إذا كان الحكم يشمل الفترة ...

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il y a 4 mois

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